CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
1° ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées sans restrictions ni réserves à partir du moment où l’acheteur fait parvenir un bon de commande complet accompagné du paiement, par internet ou par courrier.
 
Les conditions générales de vente sont consultables à tout moment par l’acheteur sur le site www.jouets-nature.com
 
2° COORDONNEES DU VENDEUR
 
JOUETS-NATURE
Patrice ALBERT
Les Queyrels
24330 SAINT-GEYRAC
Adresse mail : patrice.albert1@orange.fr
Téléphone : 06.89.79.40.97
404 130 320
 
3° COMMANDES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
 
L’acheteur a plusieurs possibilités pour commander et régler sur le site www.jouets-nature.com
 
- Par courrier en retournant le bon de commande signé et accompagné de son règlement par chèque à l’ordre de Patrice ALBERT. L’envoi se fait à : Patrice ALBERT – Les Queyrels – 24330 SAINT-GEYRAC ;
 
- Par Internet en envoyant le bon de commande et en réglant par carte bancaire ou par Paypal.
 
4° DROIT AU DELAI DE RETRACTATION
 
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner dans son ensemble, sans justification,  dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.
 
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.
 
Le remboursement est le délai légal prévu soit 14 jours après réception du produit et se fera par chèque.
 
5° PRODUITS
 
Les produits présentés sur le site Jouets-Nature sont fabriqués à la main dans mon atelier. Chaque pièce est unique.
 
Le bois et les matériaux sont choisis pour leur aspect et leur qualité ; le bois utilisé est du bois de hêtre en majorité (possibilité d’autres essences en fonction des produits).
Les caractéristiques,  photographies, graphismes, couleurs et dimensions des produits présentés par le site n’ont qu’une valeur indicative et ont un caractère non contractuel dans la mesure où chaque pièce est unique ; toutefois les pièces se rapprochent au maximum de la description qui apparait sur le site.
 
La différence de perception des produits ne peut engager la responsabilité de JOUETS-NATURE et de son représentant Patrice ALBERT.
 
6° PRIX
 
Les prix sont en euros, Patrice ALBERT est auto entrepreneur ; la TVA ne s’applique donc pas.
 
7° PASSATION DE LA COMMANDE
 
Le client peut passer sa commande auprès de JOUETS-NATURE soit via le réseau Internet sur le site www.jouets-nature.com, soit par courrier postal.
 
Lorsque la commande est passée par courrier, la passation de la commande doit contenir les informations suivantes : nom et adresse complète du client, adresse e-mail, identification des produits commandés avec références indiquées sur le Site ou description complète en cas d’objet personnalisé, quantités commandées et le chèque de règlement.
 
Dans tous les cas, le client est responsable de l’exactitude des informations énoncées lors de la prise de commande. JOUETS-NATURE, son représentant Patrice ALBERT, dégage toute responsabilité quant aux spécifications caractéristiques, techniques, références et de personnalisation par le  client à l’occasion de la passation de la commande si celles-ci s’avéraient fausses.
 
Par ailleurs, JOUETS-NATURE, son représentant Patrice ALBERT, ne pourra être tenu responsable de délais de livraison supplémentaires induits par une erreur du client quant à l’indication des informations fournies : adresse personnelle, adresse de livraison. Les frais consécutifs engagés par JOUETS-NATURE à des erreurs sur les informations fournies par le client seront à la charge de ce dernier, en particulier la réexpédition de la commande.
 
8° DATE DE LA COMMANDE
 
La date de la commande est réputée être celle : de la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par paypal ou carte bancaire, de la date d’encaissement du chèque.
 
Un courrier électronique est envoyé au client pour confirmer sa commande, JOUETS-NATURE n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.
 
Les délais de livraison
 
Les produits seront envoyés après encaissement du règlement de la commande, dans un délai de 7 jours. Pour la fabrication sur commande (produits personnalisés ou sur mesures), le délai peut atteindre 15 jours. En cas de retard, l’acheteur sera prévenu par courriel.
 
Les délais sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne pourront donner suite à des réclamations de dommages et intérêts, ni à indemnisation.
 
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de lancement, de promotions ou de soldes. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et de livraison.
 
10° Les expéditions
 
 Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et sont mentionnés sur le site.
 
Les produits seront envoyés par La Poste, en Colissimo. Les tarifs appliqués sur le site sont valables uniquement pour la France Métropolitaine.
 
JOUETS-NATURE, Patrice ALBERT son représentant, ne peut être tenu responsable des retards ou des dégradations liés au transporteur (La Poste).
 
Vérifiez le contenu du colis avant de l’accepter et émettez des réserves manuscrites et signature devant le préposé de La Poste.
 
En cas de non-conformité entre la commande et les produits livrés, le client devra le signaler par courriel dès la réception de sa commande.
 
11° DELAI DE RETRACTATION – RETOUR DE LA MARCHANDISE
 
Il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie dans un délai de deux jours ouvrés par lettre recommandées avec accusé réception. Dans la mesure où aucune réserve n’a été émise, le produit est réputé accepté par le client.
 
Dans le cas de la vente à distance, le client dispose selon l’Article L 121-20 du Code de la consommation d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter de la réception du colis.
 
Tout retour devra être signalé, au préalable, par mail à l’adresse suivant : patrice.albert1@orange.fr
 
Dans tous les cas, le retour s’effectue au risque du client. Il lui appartiendra de conserver toute preuve de retour. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans leur intégralité. Les produits doivent être intacts, en parfais état de revente et dans un état de propreté parfaite. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration.
 
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client se verra rembourser de la somme versée, par chèque, dans un délai de 14 jours après réception du produit.
 
12° PAIEMENT
 
Moyens de paiement ; le client peut régler sa commande :
 
Par chèque Libellé à l’ordre de :
Patrice ALBERT, adressé à « Patrice ALBERT – JOUETS-NATURE
Les Queyrels
24330 SAINT-GEYRAC
 
Par Paypal ou par Carte bancaire avec un lien sur le site.
 
Dans le cas d’un paiement par chèque, le traitement de la commande ne sera effectué qu’à encaissement du paiement.
 
JOUETS-NATURE, son représentant Patrice ALBERT, conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégrité du prix. Le défaut de paiement à l’échéance convenue pourra entraîner la revendication des produits par JOUETS-NATURE, la restitution par le client devra être immédiate
 
13° GARANTIES ET NORME
 
JOUETS-NATURE vous garantit que les articles sont fabriqués à la main, de façon artisanale, par son représentant Patrice ALBERT. Chaque pièce est unique et porte la signature de l’artisan. Les matériaux et les produits de finition sont rigoureusement choisis pour leur aspect et leur qualité.  JOUETS-NATURE ne saurait être reconnu responsable des vices cachés.
 
Pour les objets peints, la peinture répond aux normes EN 71-3.
 
14° La loi informatique et liberté
 
En application de loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les clients de JOUETS-NATURE disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données enregistrées par www.jouets-nature.com.
 
JOUETS-NATURE, son représentant s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
15°  La juridiction
 
En cas de contestation éventuelle, et après échec de recherche de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français et en particulier au Tribunal de Commerce de Périgueux.
 
16° Les droits d’auteur
 
Le site www.jouets-nature.com  est la propriété exclusive de JOUETS-NATURE. Il est interdit de le copier ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.
 










 
 
 
 
 



 
 
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